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Adoption de la loi NOTRe qui vient préciser le fonctionnement de la Métropole Aix-Marseille Provence

La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adoptée le 7 août dernier. Après la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la loi NOTRe vient finaliser ce nouvel acte de décentralisation.

 

Cette loi contient plusieurs articles qui viennent préciser la gouvernance, la fiscalité, la gestion des personnels et les compétences de la Métropole Aix-Marseille Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016.