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Avis et publications


DECEMBRE 2015

» CONTRIBUTION "QUEL PROJET DE SCOT MÉTROPOLITAIN POUR AIX-MARSEILLE PROVENCE?"

 

 

La Commission Habitat, Solidarité s'est penchée sur le projet de SCoT métropolitain et a livré ses reflexions et propositions dans une contribution adopté en séance plénière le 7 décembre 2015. 

Sans attendre l’approbation définitive du SCoT métropolitain, la Commission préconise la mise en oeuvre d’une charte pour engager les élus de la Métropole autour des priorités territoriales, en repérant à travers les SCoT existants les dynamiques et les projets d’intérêt métropolitain.

SCOT metropolitain

Cette charte doit prévoir de : 


• Traiter les pôles territoriaux en fonction de leur rôle dans la Métropole
• Réinterroger les projets des territoires sous le prisme de l’intérêt métropolitain

• Réfléchir à la place et au rôle des centralités « historiques »
• Rapprocher les lieux de vie des lieux d’emploi
• Engager un travail sur la place de la nature dans l’espace métropolitain et sur le rôle de l’agriculture.


La Commission prévoit également des outils indispensables  :


− une agence de développement, d’aménagement et d’urbanisme,
− un établissement d’acquisition foncière ( EPF)

 

 

Septembre 2015

» CONTRIBUTION RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE L’USINE D’ALUMINES ALTEO

 La Commission Environnement Cadre de Vie Agriculture du Conseil de développement a souhaité se prononcer dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 18 août au 25 septembre 2015 sur la question de la prolongation de l’activité de l’usine d’alumine Altéo et des rejets de boues rouges induits par son activité.

 

Alors que la Convention internationale de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer méditerranée et l’arrêté préfectoral du 1er juillet 1996 interdisent le rejet des boues rouges à compter du 31 décembre 2015, l’usine Altéo qui emploie 500 salariés sur son site de Gardanne (900 emplois induits) continuera après cette date à rejeter des effluents liquides dans le canyon de Cassidaigne situé au large de Cassis dont les teneurs en plomb, arsenic et autres métaux lourds restent non négligeables.

 

Certes, la société Altéo a pris des mesures efficaces pour arrêter le rejet de boues solides au 31 décembre 2015 tout en valorisant la bauxaline issue de ce procédé de traitement. Demeure toutefois la question du rejet des effluents liquides qui continuent d’être déversés dans le périmètre du « coeur marin » du Parc National des Calanques, ces boues liquides étant parfois retrouvées à plus de 60km du canyon où elles se versent.

 

Le Conseil de développement estime que les acteurs du dossier (société Altéo, services de l’Etat, communes concernées) ont manqué d’anticipation et de transparence dans le traitement de cette problématique. S’il considère que l’impact environnemental de ces rejets liquides n’est pas neutre et qu’une étude complémentaire et indépendante doit être menée, il a conscience qu’en l’état actuel de la science aucune solution efficace existe pour le traitement de ces derniers. C’est pourquoi il recommande toutefois qu’une autorisation d’exploitation d’une durée de 5 ans soit accordée à la société Altéo assorti d’un contrôle public et indépendant et de la poursuite des recherches scientifiques pour supprimer les métaux lourds de ces rejets en mer.

 

Cette position du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole se basent sur plusieurs auditions des acteurs du dossier effectuées courant septembre 2015. Elle a été formalisée dans une contribution versée au registre de l’enquête publique le 21 septembre dernier et communiquée à l’occasion d’une conférence de presse organisée devant une dizaine de journalistes à l’Agence Marseille Architecture Provence, Place Sadi Carnot, 13001 Marseille.

 

 

JUIN 2015

» CONTRIBUTION " L'AGRICULTURE URBAINE ET PERIURBAINE"

Le Conseil de développement MPM a adopté à l’unanimité le 30 juin lors de son assemblée plénière au Théâtre l’Eden de La Ciotat, une contribution relative à l’agriculture urbaine et périurbaine, portée par la commission Environnement, Cadre de vie, Agriculture. Les membres du Conseil se sont positionnés clairement pour le maintien et le développement de l’agriculture de proximité, respectueuse de la santé et du cadre de vie.

Après plusieurs auditions de spécialistes et de visites de terrain,  ce document démontre l’importance du développement de la filière agricole et le maintien de ses espaces soumis à la pression foncière, qui participent de façon essentielle à l’image de la Provence et à la qualité de vie sur notre territoire.

 

 

» CONTRIBUTION RELATIVE AU CONTRAT DE VILLE MPM 2015-2020

A l’invitation de Daniel Hermann, Conseiller communautaire délégué à l’Habitat et la Cohésion sociale, le Conseil de développement a formulé une contribution au Contrat de ville de Marseille Provence Métropole. Le Conseil de développement MPM se félicite que cette nouvelle génération de contrat revête une approche transversale et articule l’ensemble des politiques contractuelles applicables aux quartiers prioritaires. Il a salué la qualité du diagnostic posé par la Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale et le Cabinet Mensia.

Dans ce document, il a toutefois proposé de renforcer les volets économique et culturel de ce contrat ainsi que les actions en direction de la jeunesse, qui constitue un public cible et un enjeu majeur pour le futur territoire Aix-Marseille Provence. Ces préconisations ont été reprises dans la version définitive du Contrat, en amont de sa signature le 17 juillet 2015.

 

 

JUIN 2014

» BILAN DE MANDAT 2009-2014

Ce bilan de mandat, présente un inventaire des avis et contributions de chacune des cinq commissions thématiques travaillés de 2009 à 2014. Il fait le point sur le débat métropolitain en cours et sur la démarche partenariale engagée avec les Conseils de développement du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de l'Ouest Etang de Berre.

 

 

JANVIER 2014

» CONTRIBUTION UN PORT DANS LA VILLE

Convaincu que la convergence des intérêts entre le monde économique et la prise en compte de l’environnement est l’une des clefs du développement et de l’avenir de nos sociétés, le Conseil de développement a auditionné les pôles de compétitivité et PRIDES locaux qui participent à l’amélioration des performances de tous les secteurs d’activités traditionnels (urbain, portuaire, industriel, etc), suivi les orientations stratégiques prévues pour le développement du Grand Port Maritime de Marseille et inventorié les démarches innovantes déjà appliquées par d’autres territoires.

 

 

OCTOBRE 2013

» LES JEUNES, ACTEURS D’UN TERRITOIRE EN CONSTRUCTION

 

Tout au long de l’année 2013, le Conseil de développement a confié à sa commission Habitat Solidarité un cycle de travail sur la jeunesse en difficulté. Une méthode de travail inédite a été mise en place avec :

  • Différents ateliers de travail thématiques avec des professionnels du secteur mais aussi des jeunes bénéficiaires ;
  • Et la conduite d’entretiens-témoignages réalisés avec les jeunes dans leurs quartiers.

Cette réflexion a donné lieu à plusieurs publications et la formulation de 19 propositions opérationnelles en matière de formation, insertion professionnelle, transports, logements et culture. 

 

 

MARS 2013

» MOTION RELATIVE AU PROJET DE METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE

Le Conseil de développement MPM a adopté lors de son assemblée plénière du 11 mars 2013 une motion relative au projet gouvernemental de Métropole Aix-Marseille Provence prévu par l'article 42 de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles..

 

» AVIS "VERS LA CREATION D'UN TECHNOPORT MARSEILLE PROVENCE"

Dans ses réflexions, le Conseil de développement estime primordial que le territoire de Marseille Provence Métropole se positionne rapidement pour tirer parti des avantages du port et de son environnement marin et développer des innovations technologiques en relation avec les activités industrielles existantes (logistique, réparation navale) ou en devenir (éolien flottant, etc).  

 

» AVIS SUR LE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Le nouveau Plan de déplacements urbains (PDU) était nécessaire. Depuis 2006, les pratiques de déplacements sur notre territoire ont évolué. Sur le territoire métropolitain, la congestion routière, la dépendance à l'automobile des habitants des territoires périurbains ou le renchérissement de l’énergie utilisée dans les déplacements motorisés, doivent trouver une réponse publique adaptée.

 

Fort de ce constat et dans la perspective d’une future Métropole épousant le véritable bassin de vie des habitants, le Conseil de développement a rappelé dans ses recommandations que le projet de PDU actuel devait donc être considéré comme une étape préalable à un exercice de planification des déplacements urbains et interurbains à l’échelle métropolitaine dont l’élaboration devra associer largement les citoyens et s’appuyer des bases objectivées.

 

 

Octobre 2012

» CONTRIBUTION AU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS

Cette réflexion s’est essayée à l’exercice délicat d’analyse du projet de plan de déplacements urbains en cours d’élaboration en rendant une première contribution le 12 octobre 2012 aux élus et techniciens concernés afin de participer à la définition des orientations stratégiques et des scénarios opérationnels.

 

 

DECEMBRE 2011

» AVIS SUR LA QUESTION PORTUAIRE

Le Conseil de développement a centré son travail de réflexion sur les Bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille, dont l’avenir était en 2010 relativement incertain. Après quelques mois d’investigations auprès des principaux acteurs portuaires, le Conseil constate qu’un consensus semble aujourd’hui atteint : toutes les parties s’accordent pour maintenir et développer la vocation industrielle des bassins (réparation navale et trafic de marchandises) aux côtés de leurs activités croisiéristes et passagers. Les bassins Est pourraient donc bientôt participer au renouveau économique et urbain du centre-ville de Marseille et son agglomération avec un effet d'entraînement sur de nombreux secteurs : commerce, industrie et savoir-faire technologique, logistique, mais aussi tourisme et services tertiaires (finance, assurance, ...).

 

» AVIS SUR LE DOCUMENT D'ORIENTATIONS GENERALES (DOG) DU SCOT

L’avis du Conseil réaffirme l’importance qui doit être donnée à l’économie de la connaissance et à l’économie productive au sein des stratégies de développement face à l’économie résidentielle et au tourisme, et rappelle que le projet d’avenir du territoire n’a de sens qu’à l’échelle métropolitaine et de l’inter-SCoT, seule échelle pertinente pour concevoir le développement des transports, des zones commerciales et des pôles d’activités. Le Conseil de développement insiste aussi sur la nécessité de corréler la maitrise du développement urbain à celle de la mobilité.  

 

» CONTRIBUTION RELATIVE A L'AMELIORATION DU PARCOURS RESIDENTIEL

Malgré les efforts réalisés par certaines communes pour satisfaire les exigences de la loi SRU en termes de construction de logement social, le territoire accuse toujours dans son ensemble un cruel manque de logements adaptés à la demande. Cette pénurie de logements sociaux ne résulte pas seulement du déficit de nouvelles constructions, elle est aussi liée à un autre facteur plus préoccupant : la rupture du "parcours résidentiel", qui permettait jusqu`à présent aux ménages de changer de logement au cours de leur vie en fonction de la modification de leurs besoins et de l´augmentation de leurs revenus. Le Conseil propose une série de mesures au plan national et local afin de permettre aux collectivités d’adopter une stratégie foncière capable d’enrayer ce phénomène sur le long terme.

 

 

Octobre 2011

» AVIS SUR LE PROJET DE CREATION DE PARC NATIONAL DES CALANQUES

Le Conseil de développement a remis en octobre dernier un avis favorable sur le projet de création de Parc National des Calanques. Au-delà des bénéfices attendus sur le renouvellement de la faune et la flore grâce au respect des mesures de protection, le Conseil a souligné les avantages de la création du Parc en termes de développement durable : la proximité du site avec les zones urbanisées et les exigences liées au statut prestigieux de "Parc National" ne doivent pas être considérées comme des contraintes, mais au contraire comme des opportunités permettant d'illustrer un nouveau mode d'interaction exemplaire entre la Ville et la Nature.

 

 

JuiLLET 2011

» AVIS "GERER, AMENAGER ET PRESERVER NOTRE CADRE DE VIE : GUIDE DE RECOMMANDATIONS POUR UN TERRITOIRE DURABLE"

Quelles pratiques faut-il favoriser pour améliorer le rapport ville-nature et le bien-être citoyen ? Au-delà de la nécessaire préservation du patrimoine naturel exceptionnel qui caractérise notre territoire (mer, cours d’eau, collines), les recommandations du Conseil encouragent la réintroduction de la nature en ville, que ce soit en renforçant les accès piétons directs entre la ville et le littoral,  en soutenant la création de jardins familiaux, de nouveaux espaces plantés, ou en recommandant le maintien et le développement d'une agriculture de proximité et des réseaux de vente directe.

 

 

JuiN 2011

 » MOTION SUR LE SCHEMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) est un outil de planification des projets d'aménagement du territoire français visant à développer les transports ferroviaire et fluvial, dans l’esprit du Grenelle mais également certains aménagements aéroportuaires et routiers. Son coût a été évalué à près de 245 milliards d'euros sur 25 ans.

 

Le Conseil de développement a souhaité s'autosaisir du projet de SNIT de 2011 et une motion sur le texte a été élaborée afin de sensibiliser les élus de Marseille Provence Métropole sur le déficit de projets en matière de grande accessibilité-fret intéressant notre territoire. Ce projet ne répond pas à l’ambition réaffirmée par Marseille et son port d’être la grande porte de l’Europe vers la Méditerranée et l’Orient.

 

Le 27 juin 2013, la « commission Mobilité 21 » chargée de hiérarchiser ces grands projets infrastructures a rendu ses orientations en ignorant cette réserve. Au final, dans un contexte financier contraint, elle donne la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l’amélioration à court terme du service rendu aux usagers. 

 

» GUIDE DE RECOMMANDATIONS POUR UNE UTILISATION CULTURELLE DES ESPACES PUBLICS

Le Conseil de développement souhaite attirer l’attention des élus sur la sous-exploitation des ressources offertes par Marseille et le territoire MPM pour l’organisation de manifestations culturelles de plein air (festivals, cinéma, etc), alors que la qualité du climat et la variété des paysages disponibles (urbains et naturels) les prédisposent pourtant au développement d’une vie culturelle dynamique et diversifiée. Problèmes d’accessibilité, lourdeur des procédures, manque d’information des habitants : les initiatives en matière culturelle sont ralenties par de multiples contraintes que le Conseil a tenté d'identifier. Le document souligne également l’importance des choix effectués en matière d’aménagement urbain (fréquence des transports en commun, aménagement des espaces publics) sur le développement de la vie culturelle en général.

 

 

JANVIER 2011

» CONTRIBUTION "PRENDRE LE VIRAGE D’UNE NOUVELLE CROISSANCE BASEE SUR LA CONNAISSANCE : RECOMMANDATIONS POUR DEVELOPPER LES SYNERGIES ENTRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET ENTREPRISES"

Le Conseil de développement considère l’innovation comme un processus complexe faisant intervenir des acteurs multiples, un ancrage territorial solide et une politique ambitieuse d’investissement et de soutien. Adoptée lors de l’assemblée plénière du 13 janvier 2011, la contribution « Prendre le virage d’une nouvelle croissance basée sur la connaissance : recommandations pour développer les synergies entre enseignement supérieur, recherche, innovation et entreprises » résume les positions de la Commission en 4 axes stratégiques clés.

 

 

AVRIL 2010

» AVIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Le Conseil de développement a apprécié l’approche transversale du document qui permet une vision globale des dynamiques à l'œuvre et des orientations stratégiques projetées sur le territoire de Marseille Provence Métropole dans une perspective de développement durable de l’agglomération et adhéré aux quatre axes stratégiques suivants :

  • Une métropole à vocation mondiale et euro-méditerranéenne ;
  • Un fait métropolitain nourri par une réalité multipolaire ;
  • MPM, une organisation spatiale engagée dans le développement durable ;
  • MPM, un territoire de solidarité et de proximité.

Il se félicite de la volonté affirmée en matière de transports, d’économie basée sur la connaissance et de développement durable mais s’interroge néanmoins sur la pertinence du périmètre du SCOT qui n’est pas à l’échelle métropolitaine, sur les limites des approches quantitatives, sur la problématique des transports retenue et sur l’ambition de l’économie portuaire proposée.

 

» FEUILLE DE ROUTE D’UNE METROPOLE DE PROJET A UN PROJET METROPOLITAIN

Le Conseil de développement a choisi de faire de la question métropolitaine la clef de voute de son mandat 2009-2014. Cette feuille de route reprend les 4 principaux axes de travail choisis pour cette mandature avec :

  • Une auto-saisine sur le thème « Quelle métropole pour demain ? Périmètre, compétences et projets » ;
  • Une prise en compte de l’échelle métropolitaine dans le traitement de l’ensemble des sujets dont il sera saisi (développement économique, Plan Climat, SCoT,…) ;
  • Une réflexion construite en partenariat avec les autres Conseils de développement pour favoriser une communauté de projets et bâtir une cohérence métropolitaine d’ensemble ;
  • Une implication dans les débats nationaux sur la participation citoyenne et la réforme des collectivités territoriales