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Présentation


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Les Conseils de développement sont des assemblées citoyennes composées de représentants économiques, sociaux, culturels et associatifs du territoire.

 

Ils ont été créés dans le cadre de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (LOADDT) dite "Loi Voynet". Cette loi faisait de leur consultation un préalable indispensable à la signature du Contrat d'Agglomération ou de Pays pour la période 2000-2006. Cette phase de contractualisation aujourd'hui achevée, les Conseils de développement demeurent des instances participatives qui travaillent aux côtés de la plupart des grandes agglomérations. Leur fonctionnement relève aujourd'hui d'une volonté insitutionnelle locale d'associer la société civile aux grandes décisions en matière d'aménagement et de développement du territoire.

 

Instances de dialogue et de débat entre des acteurs issus de multiples horizons qui n'ont que rarement l'occasion d'échanger, elles ont pour vocation d'enrichir la réflexion sur les grands enjeux du territoire grâce au croisement des regards citoyens.

 

Auxiliaires de la démocratie représentative, les Conseils de développement sont régulièrement consultés par la gouvernance de l'institution à laquelle ils se rattachent mais peuvent également s'autosaisir de toute question relative à l'aménagement et au développement du territoire au sens large.

 

Les Conseils de développement s'organisent librement. Ainsi, leur composition, leur fonctionnement, leurs thèmes et modalités de travail varient grandement d'un territoire à l'autre.

 

 

DATES CLES

  • 28 mars 2003 : Création du Conseil de développement Marseille Provence Métropole

     

  • 2003-2006 : 1er mandat
    66 membres - Travail centré sur le Projet/Contrat d'Agglomération

     

  • 2007-2009 : 2ème mandat
    96 membres - Travail centré sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

     

  • 2009-2014 : 3ème mandat
    180 membres - Travail centré sur l'enjeu métropolitain

     

  • 2014-2020 : 4ème mandat
    270 membres - Travail centré sur la préfiguration, de la Métropole Aix-Marseille Provence et les enjeux de développement économique et d'attractivité territoriale.
    Par arrêté du 28 mai 2014, Jean-Louis Tixier est désigné Président du Conseil de développement.

                                                   Tixier 2 internet

 

Document à télécharger : Jean-Louis Tixier, un élu de proximité

 

LE GUIDE DU CONSEILLER

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a relancé son Conseil de développement par délibération du 19 décembre 2014, avec la volonté d'améliorer la représentation des acteurs économiques et culturels ainsi que celle des habitants du territoire.

Après l'organisation de plus de 35 rencontres en commission et deux réunions plénières, la publication de ce "Guide du conseiller" constitue le premier outil de communication du Conseil de développement. Il explique les missions et le fonctionnement de l'instance, et présente, sous la forme d'un trombinoscope, ses 270 représentants, dont la diversité est une vraie richesse.

 

Le Guide du conseiller à télécharger